CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE:
Le/la client(e) reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserve.
CHOUCHOU-MOI.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable est celle figurant en ligne sur le site www.CHOUCHOU-MOI.FR au moment de la commande. en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
2. Le/la CLIENT(e):
Le/la Client(e) déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur le site en ligne.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHOUCHOU-MOI.FR ne saurait pas tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. CHOUCHOU-MOI.FR se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. LES PRODUITS
Les photos et les descriptions des articles sont les plus proche possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les articles proposer sur le site CHOUCHOU-MOI.FR , notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CHOUCHOU-MOI.FR ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Tous les textes et images présentés sur le site CHOUCHOU-MOI.FR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4. LE PROCESSUS DE COMMANDE
La prise de commande sur la boutique en ligne de www.CHOUCHOU-MOI.FR est soumise au respect de la procédure mise en place par CHOUCHOU-M OI.FR représentée par des étapes que le/la Client(e) doit suivre pour valider sa commande. Le/la client(e) aura la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger les erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le/la Client(e) vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions général de vente CGV.
CHOUCHOU-MOI.FR se réserve de droit de refuser toute commande d’un(e) client(e) avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans ce cas , CHOUCHOU-MOI.FR informera par courrier électronique le/la Client(e).
CHOUCHOU-MOI.FR s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions) à l’adresse email fournie par le/la client(e) au moment de la commande.
À cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CHOUCHOU-MOI.FR du contenu de sa commande.
5. LE PRIX
Le prix des articles est indiqué en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHOUCHOU-MOI.FR comprenant le prix du produit, les frais d’emballage et de transport . CHOUCHOU-MOI.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. CHOUCHOU-MOI.FR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le/la client(e). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées sur le site www. CHOUCHOU-MOI.FR, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB), ainsi que par PayPal. La commande validée par le/la Client(e) ne sera considérée comme effective que lorsque CHOUCHOU-MOI.FR aura reçu des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de souci de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
7. LIVRAISON
La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le/la Client(e).
Les articles achetés sont livrés en France métropolitaine, sur le site www.CHOUCHOU-MOI.FR, La préparation de votre commande est effectuée dans les 48H suivant la validation de votre paiement (sauf en cas de rupture de stock). La livraison se fait sous 2 à 6 jours ouvrées pour la France métropolitaine.
En cas de retard inhabituel concernant le traitement des articles, un courrier électronique vous sera adressé. Le/la client(e) ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. Après transport du colis, l’un des articles peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le/la client(e) veillera à vérifier la conformité des produits reçus. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, etc. …), l’utilisateur devra contacter CHOUCHOU-MOI.FR dans les 2 jours ouvrés, en joignant des photos du colis.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
8. RÉTRACTATION ET RETOUR
Le Client dispose de quatorze (14) jours , à compter de la livraison, pour retourner tout produit à CHOUCHOU-MOI.FR pour remboursement sans pénalité sans avoir à se justifier. Les articles doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. En cas d’exercice du droit de rétractation, CHOUCHOU-MOI.FR remboursera sans frais les sommes versées par le Client, à l’exception des frais d’envoie et de retour.
Tout retour doit être accompagné du numéro de commande et adressé à l’adresse suivante :
Zaiba Sabrina, 23 rue de l'abbé boisard 69007 Lyon
Les articles retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur(se) ne seront pas repris. Les remboursements des articles seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par CHOUCHOU-MOI.FR . Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le/la client(e) lors de sa commande.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les articles, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) et accompagnés d’une copie de la facture.
Réclamations :
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par www.CHOUCHOU-MOI.FR, doivent être formulées à CHOUCHOU-MOI.FR par mail au plus tard un jour après la réception du colis : chouchoumoi2008@hotmail.com
Le/la client(e) dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez CHOUCHOU-MOI.FR.
Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l’article défectueux dans un délai de 30 jours.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de CHOUCHOU-MOI.FR ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure, mais non limité à l’énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation… La durée d’exécution des prestations de CHOUCHOU-MOI.FR est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
10. GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige le/la Client(e) s’adressera en priorité au service client de CHOUCHOU-MOI.FR par courriel à : chouchoumoi2008@hotmail.com pour trouver une solution à l'amiable. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant CHOUCHOU-MOI.FR à ses Clients(es) est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le recours à un tribunal déterminé par les parties elles-mêmes sera seul compétent sans aucune exception.